Confidentialité

Notification de confidentialité du site web d'ATC France

Informations personnelles et remarques sur la confidentialité

American Tower Corporation et ses sociétés affiliées et filiales à 100% (collectivement dénommées "American Tower") accordent une attention particulière à la protection de vos données personnelles et traitent la collecte et le traitement de ces données conformément au droit applicable. Les données personnelles font référence à toute information qui vous identifie, directement ou indirectement, en faisant référence à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres ou en recoupant des informations. Cet avis définit le cadre général du traitement des données personnelles par American Tower.

L'engagement d’American Tower

En tant que responsable du traitement, American Tower peut collecter et traiter les données personnelles de ses employés, de ses propriétaires et de certaines autres parties, selon le cas, et cela, de manière loyale et transparente. American Tower s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées.

Périmètre d’application de cette politique

Cet avis est destiné à tous les interlocuteurs d’ATC France : fournisseurs/bailleurs, clients/prospects, salariés et autres personnes physiques en contact avec ATC France ou utilisatrices du site internet d’ATC France. Il s’applique uniquement aux activités pour lesquelles American Tower est un contrôleur ou un sous-traitant, conformément au droit applicable.

Quelle est la loi applicable ?

American Tower est soumise aux règles des différentes juridictions dans lesquelles elle traite des données à caractère personnel, y compris, entre autres, la loi sur la protection des données du Massachusetts et le règlement général sur la protection des données à caractère personnel 2016/679 du 27 avril 2016 (directement applicable), depuis le 25 mai 2018.

Quelles sont les données collectées ?

Conformément au principe de proportionnalité, les données collectées par American Tower sont limitées aux seules données nécessaires aux finalités poursuivies telles que décrites ci-après. Ces données peuvent inclure, mais ne se limitent pas à: l’identité et les coordonnées (nom, prénom, adresse professionnelle et / ou personnelle, date de naissance, numéro de téléphone, adresse électronique et autres coordonnées disponibles des personnes concernées, données relatives au suivi des relations commerciales, du statut financier et économique, des transactions et des moyens de paiement, du paiement des factures, de vos opinions sur les produits et services d'American Tower, ainsi que des données résultant de l'exercice de vos droits. Ces données personnelles peuvent aussi servir à la prospection et à la constitution d’un fichier en vue de proposer des offres aux potentiels bailleurs en lien avec l’activité d’ATC France et pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

• Autres données collectées spécifiques aux clients/prospects : données relatives au suivi de la relation commerciale, au statut financier et économique, aux transactions et moyens de paiement, au règlement des factures, à vos avis sur les produits et services de notre société, et données résultant de l’exercice de vos droits.
• Autres données collectées spécifiques aux fournisseurs : données relatives à votre activité professionnelle, informations économiques/financières (y compris les données relatives à la facturation et au règlement), données de localisation et données de connexion.
• Autres données collectées spécifiques aux personnes impliquées dans une procédure avec American Tower : données relatives à cette procédure.
• Autres données collectées spécifiques aux salariés : identité et informations permettant de les identifier ou les contacter, l’activité professionnelle (intitulé des fonctions, parcours professionnel, formations reçues, …) , données relatives à la gestion de paie, les données relatives à l’organisation du travail (agenda professionnel, annuaires internes, organigrammes, …), les donnes relatives aux connexions aux différents systèmes d'information mis à sa disposition pour leurs activités professionnelles et l'utilisation d’outils professionnels (adresse IP, téléphone professionnel, messagerie électronique, …).
• Autres données collectées spécifiques aux prospects et bailleurs : données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse professionnelle et/ou personnelle, numéro de téléphone, adresse électronique). Ces données sont destinées à la prospection et à la constitution d’un fichier en vue de proposer des offres en lien avec l’activité d’ATC France susceptibles d’intéresser. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.

Quels sont les objectifs légaux et les motifs du traitement des données personnelles ?

De manière générale, les données personnelles sont traitées par American Tower dans le cadre de la gestion de ses employés, de ses opérations administratives, ou commerciales liées aux relations avec ses différents interlocuteurs, afin d’en améliorer la bonne exécution, ainsi que dans le cadre de la gestion des fichiers au sein d’American Tower. Ces finalités sont communes à l’ensemble des parties interlocuteurs et s’ajoutent aux finalités suivantes, qui sont spécifiques à certaines catégories de personnes :

Finalités spécifiques relatives aux clients/prospects : opérations relatives à la gestion des clients ; gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; élaboration d’études, de tests et de statistiques commerciales ; gestion des avis des personnes sur nos services ; gestion des impayés et du contentieux.
Finalités relatives aux litiges en cours avec American Tower: gestion des procédures liées à des infractions ou condamnations pénales ou à des mesures de sureté, et plus précisément, préparer, exercer ou suivre une action disciplinaire ou un recours en justice et, le cas échéant, exécuter la décision rendue.
FFinalités relatives au personnel d’American Tower, les informations enregistrées sont utilisées en vue de la gestion des contrats de travail et de leur emploi au sein d’ American Tower et en particulier pour les finalités nécessaires suivantes : gestion administrative du personnel, mise à disposition d’outils informatiques, organisation du travail, gestion de carrière et mobilité, formation.
Les traitements effectués par American Tower sont soit nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat auquel vous avez souscrit ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d’une personne concernée, soit fondés sur votre consentement préalable, soit nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle la société est soumise. A défaut de tels traitements, les actions visées ci-avant ne pourraient être mises en œuvre correctement par American Tower

Destinataires des données

Seuls les destinataires dûment autorisés par American Tower en raison de leurs fonctions pourront accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent, sans préjudice de leur transmission éventuelle aux organes chargés d'une mission de contrôle ou d'une inspection conformément à la réglementation en vigueur.
Ces destinataires comprennent les personnes habilitées chargées, selon le cas, des fonctions achat, marketing, commercial, administratif et comptable et informatique, les services chargés des relations clients.

Les données personnelles sont-elles partagées au niveau international ?

En raison de la dimension internationale d’American Tower, notamment à la suite de son rachat par le groupe American Tower, certaines données personnelles traitées sont amenées à faire l’objet d’un partage avec les sociétés du groupe American Tower dans le cadre d’une mutualisation des données, ainsi qu’avec les employés et leurs prestataires de services. Ce partage s’effectue dans les limites nécessaires à l’accomplissement des finalités précédemment mentionnées, et dans le respect de la réglementation en vigueur (encadrement des transferts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et formalités auprès de la CNIL lorsqu’elles sont exigées : le cas échéant, vous pouvez demander à en avoir connaissance en exerçant votre droit d’accès).

Non-divulgation des données

American Tower ne procède pas à la vente, à la location, au partage ou à la diffusion, de quelque manière que ce soit, auprès de tiers extérieurs au groupe American Tower, des données personnelles collectées, qu’il s’agisse notamment de prestataires ou autres partenaires commerciaux, sauf si le droit applicable l’exige. En revanche, ces données peuvent ponctuellement être transmises à des tiers dans le respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire, dans le cadre de telles finalités, notre société s'assure, en tant que responsable de traitement, que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui leur étant offert par notre société, et exige des garanties contractuelles afin que, notamment, les données soient exclusivement traitées pour les finalités préalablement autorisées par vos soins, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

Les données personnelles sont-elles stockées de manière sécurisée ?

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que vos données soient conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable et dans les limites qu’il pose. Plus spécifiquement, pour les clients et prospects, les données sont supprimées, s’agissant de la prospection commerciale, au plus tard trois ans à compter de la fin de la relation commerciale entre votre société et ATC France (ou de leur collecte s’agissant des prospects), sous réserve de délais plus courts prévus par le droit applicable selon les types de données et de finalités. Pour les fournisseurs et personnes concernées par des procédures, sous cette même réserve, les données sont supprimées au plus tard à la fin de votre relation commerciale avec ATC France. Pour les salariés, les données personnelles seront supprimées au plus tard après le départ du salarié de la société, sous réserve des obligations et possibilités légales d’archivage de certaines données. Ceci s’applique sous réserve des obligations et possibilités légales d’archivage de certaines données. Cette conservation est réalisée dans nos bases de données ou celles de nos sociétés mère et sœurs et notre filiale.

Liens vers d’autres sites internet

Notre site internet est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par ATC France. Par conséquent, ATC France ne pourra être tenue responsable du contenu de ces sites, ni de leurs pratiques de protection des données à caractère personnel.

Exercice de vos droits concernant vos données personnelles

En vertu de certaines lois applicables, vous pouvez avoir, dans certaines conditions et sans limitation, un droit d'accès, d'opposition et de retrait de votre consentement au traitement des données à caractère personnel, en plus des droits de limitation, de rectification, de portabilité et d'effacement que vous pouvez exercer à tout moment en envoyant un courrier électronique à privacy.officer@americantower.comen envoyant un courrier accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : ATC France
Correspondant protection des données personnelles
1 rue Eugène Varlin– 92240 Malakoff - France
American Tower fera de son mieux pour répondre à votre demande, dans les meilleurs délais, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
En outre, en vertu de la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente.

Loi applicable et tribunal compétent

En cas de litige, et dans le cas où il ne serait pas possible de parvenir à un accord à l’amiable sur l’objet des présentes, le tribunal compétent serait celui déterminé conformément aux règles de procédure applicables.
Vous pouvez contacter American Tower pour tout objectif relatif au présent avis de confidentialité en laissant un courrier électronique au responsable de la confidentialité et / ou au responsable de la protection des données à privacy.officer@americantower.com ou en contactant le responsable de la confidentialité au + 1-617-375-7500 au 116, avenue Huntington, 11ème étage, Boston, MA 02116, ou directement à l'adresse : ATC France, 1 rue Eugène Varlin– 92240 Malakoff - France.

Avis de confidentialité du site web

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles est soumise au droit français. En cas de litige, et dans le cas où il ne serait pas possible de parvenir à un accord à l’amiable sur l’objet des présentes, le tribunal compétent serait celui déterminé conformément aux règles de procédure applicables.
Vous pouvez contacter American Tower pour tout objectif relatif au présent avis de confidentialité en laissant un courrier électronique au responsable de la confidentialité et/ou au responsable de la protection des données à privacy.officer@americantower.com, ou en contactant le responsable de la confidentialité au + 1-617-375-7500 au 116, avenue Huntington, 11ème étage, Boston, MA 02116 ou directement à l'adresse suivante : ATC France,1 rue Eugène Varlin– 92240 Malakoff - France

Collecte et utilisation des informations personnelles

Vous avez le droit d'utiliser ce site Web sans vous identifier, à moins que vous ne choisissiez de le faire. American Tower peut vous demander des informations dans plusieurs zones de ce site Web, notamment les zones de connexion, les fonctionnalités propres à un service, l'ajout et la modification de listes de sites de pylône, les formulaires de courrier électronique, ainsi que tous les sondages et concours organisés par American Tower. American Tower supposera que vous avez le droit de nous fournir les informations vous concernant ou concernant d’autres personnes que vous choisissez de fournir en réponse à la sollicitation d’American Tower.

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Sécurité des informations personnelles

Vos informations personnelles méritent d'être traitées avec le plus grand respect. Les informations personnelles collectées sur ce site Web peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel American Tower ou ses prestataires de services possèdent un bureau. American Tower prendra toutes les mesures commercialement raisonnables pour protéger vos informations personnelles sur les systèmes informatiques et les locaux de ses fournisseurs de services et pour les protéger, en tant que données confidentielles et exclusives. American Tower ne divulguera aucune information personnelle à des tiers, sauf si la loi l'exige.

Déclaration de confidentialité

Sauf indication contraire explicite sur ce site Web, American Tower utilise toutes les informations collectées à des fins internes uniquement. Elle ne partage pas, ni ne vend, ni ne loue les informations d'utilisateur identifiables à des tiers. American Tower peut, de temps à autre, révéler des informations générales, agrégées ou statistiques sur les services, les utilisateurs ou les clients de son site Web, telles que le nombre total d'utilisateurs et de clients et les fonctionnalités utilisées, mais ne fait référence à aucun utilisateur ou client par nom ou adresse ou tout autre identifiant spécifique sans autorisation écrite préalable. American Tower décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des sites Web de tiers pouvant être trouvées en suivant les liens de ce site Web. Pour plus d’informations concernant l’accès aux sites Web de tiers, via le site Web d’American Tower, veuillez-vous reporter à la section « Cliquez sur les sites Web » de l’Avis d’utilisation des conditions générales d’American Tower.

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