ATC France Logo

Juridique

Conditions d'utilisation du site Web d'ATC France

Acceptation des conditions

Ce site Web est détenu et exploité par ou pour le compte d’American Tower Corporation et/ou ses filiales et branches en propriété exclusive (collectivement, « ATC »). Il est mis à votre disposition dans un but d’information, d’éducation et de communication uniquement, et est soumis à ces conditions d’utilisation (« CU ») En accédant à une ou plusieurs sections de ce site Web, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et toutes les lois et réglementations fédérales, d’état et locales des États-Unis (y compris les lois de contrôle d’export et de ré-export). Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, veuillez quitter ce site Web. Toute réclamation relative à l’usage de ce site Web est gouvernée par les lois des États-Unis et du Commonwealth du Massachusetts.

Accès

Vous pouvez, dans le cadre de ces conditions d’utilisation, accéder, télécharger ou imprimer du matériel contenu sur ce site Web pour votre utilisation personnelle ou professionnelle en connexion avec la planification ou la gestion de vos projets spécifiques d’infrastructure de communication ou à d’autres fins,

Disponibilité

ATC s’efforce de maintenir la disponibilité permanente de ce site Web. Cependant, ATC ne garantit pas que ce site Web sera disponible à tout moment donné ni que son utilisation ne sera pas interrompue.

Conduite

Vous acceptez de ne pas restreindre ou inhiber l’utilisation de ce site Web par d’autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit y compris en surchargeant, endommageant ou invalidant un serveur ATC sur lequel réside ce site Web. Vous acceptez de ne pas tenter de publier ou transmettre du matériel illégal, frauduleux, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène ou inapproprié de quel qu’autre manière que ce soit, de publier ou transmettre toute information ou logiciel contenant un virus ou autre composant ou logiciel malveillant néfaste ou disruptif, ou de publier ou transmettre du contenu en violation des droits de propriété ou intellectuels d’ATC ou de tiers.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web ou tout contenu inclus ou extrait de ce dernier de manière illégale, y compris sans limitation, ou de base de données pour obtenir des listes d’inventaire ou d’autres informations propriétaires. Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d’accéder à des zones du site Web protégées par un mot de passe, sécurisées ou non publiques et comprenez que vous pourriez être poursuivi en justice si vous tentiez d’accéder à des zones interdites de ce site Web. Tel que requis par ATC, vous acceptez de fournir des informations sincères, exactes et complètes et de ne pas usurper l’identité ou de se prétendre à torts à une affiliation à une personne ou entité.

Vous acceptez que le contenu sur ce site Web est prévu uniquement pour votre usage personnel ou professionnel direct et que vous ne republierez pas, ne retransmettrez pas ou n’incorporerez pas de quelque autre manière du contenu de ce site Web dans un document ou autre méthode de publication, ni ne fournirez de tel matériel à un tiers.

Liens vers ce site Web

Vous n’êtes pas autorisé à créer de lien vers ce site Web dans quelque but que ce soit sans au préalable obtenir la permission écrite d’ATC.

Utilisation de matériel posté sur ce site Web

Vous pouvez copier, télécharger, citer ou utiliser autrement le contenu publié sur ce site Web par ATC à condition que vous attribuiez ce contenu à ATC, que l’utilisation du contenu soit pour un usage non commercial ou personnel et que le contenu ne soit pas copié sur, publié sur, incorporé dans, ou désigné au sein d’un site Web, journal en ligne (« blog ») ou utilisé dans un média commercial imprimé et diffusé. L’utilisation dans tout autre but sans accord écrit préalable d’ATC dans chaque cas est expressément interdite par la loi et peut se traduire par des peines civiles ou criminelles graves. Tous les moyens légaux seront mis en œuvre afin de poursuivre les contrevenants

Informations que vous envoyez à ATC

Vous acceptez que toute information que vous fournissez à ATC par le biais de ce site Web devient alors la propriété d’ATC et qu’ATC peut ignorer cette information ou l’utiliser dans tout but que ce soit sans autres obligations que celles énoncées par le Règlement Général de la Protection des Données, ni paiement d’une compensation.

Sécurité des informations

Vos informations personnelles seront traitées avec le plus grand respect. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que vos données sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable et dans les limites qu’il pose ATC. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité contenue ailleurs sur ce site Web.

Non-participation

Si vous ne désirez pas recevoir de courriel d’annonce, de notification ou de promotion spéciale de la part d’ATC, veuillez contacter l’administrateur du site Web et demander à être retiré de la liste de diffusion. La mise à jour ou l’effacement d’informations personnelles peuvent également être gérés en contactant l’administrateur du site Web. Dans les deux cas, l’administrateur du site Web peut être joint par courriel à l’adresse privacy.officer@americantower.com. Veuillez noter que si vous demandez l’effacement de votre profil utilisateur, l’accès à certaines fonctionnalités du site Web peut être limité.

Clics dans le site Web

ATC peut, de temps à autres, publier des liens hypertextes sur le site Web vous permettant de cliquer pour naviguer vers un ou plusieurs autres sites Web non détenus ou contrôlés par ATC (« sites référencés »). Vous comprenez et acceptez que : (i) ATC ne possède pas et ne contrôle pas ces sites référencés ; (ii) tout lien hypertexte vers un site référencé publié par ATC est offert pour faciliter votre navigation ; et (iii) la publication d’un lien hypertexte ne constitue pas une approbation par ATC de quelque forme, ou contenu que ce soit du site référencé. ATC n’est pas responsable de la forme ou de toute « diffusion web » ou autre forme de donnée, graphique, audio, vidéo ou autre transmission que vous pouvez avoir reçu de manière volontaire ou involontaire après avoir cliqué sur un site référencé. ATC ne donne aucune assurance de quelque nature que ce soit concernant un site référencé ou l’exactitude ou l’applicabilité de toute information qui y est présentée. ATC décline formellement toute responsabilité quant au contenu de tout site référencé, ver informatique, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant que vous pouvez acquérir en visitant un site référencé, ou de toute conséquence pour vous résultant de la visite ou des information acquises sur un site référencé. Il est de votre entière responsabilité d’évaluer l’applicabilité pour votre usage prévu de toutes les informations et contenus d’un site référencé.

Déclarations prospectives

Certains matériels de ce site Web peuvent contenir des déclarations prospectives, y compris des projections et attentes concernant des événements ou circonstances à venir et d’autres déclarations qui ne sont pas nécessairement basées sur des faits historiques. Les événements ou circonstances réels peuvent être différents de ceux indiqués dans nos déclarations prospectives. Vous devez consulter les documents déposés par ATC de temps à autre auprès de la Securities and Exchange Commission, y compris le rapport annuel d’ATC sur le formulaire 10-K, qui contient et identifie des facteurs importants pouvant faire différer les résultats réels de ceux contenus dans les projections ou déclarations prospectives contenues sur ce site Web.

Avis de modification

ATC peut modifier, changer, mettre à jour ou remplacer les conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment. La version la plus récente des conditions d’utilisation est toujours la version qui est publiée sur ce site web.

Erreurs et omissions

ATC s’efforce de toujours maintenir exactes, complètes et à jour les informations contenues sur ce site exactes, complètes et à jour. Cependant, le site Web contenir des erreurs typographiques, des erreurs de fond ou des omissions, que celles-ci soient importantes ou non. ATC décline toute responsabilité quant à toute perte ou tout dommage lié à l’exactitude, à l’intégrité ou à l’actualité de toute partie du contenu de ce site Web. Si vous découvrez que ce site Web ou tout contenu présent ici est erroné, veuillez contacter l’administrateur du site Web à l’adresse privacy.officer@americantower.com.

Limitation de responsabilité

L’UTILISATION DE CE SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRE RISQUES. ATC N’EST PAS RESPONSABLE DES PERTES, DOMMAGES OU CONSÉQUENCES POUR VOUS OU UN TIERS LIÉS DE MANIÈRE DIRECTE OU INDIRECTE À L’UTILISATION DE CE SITE WEB, À L’UTILISATION DE MATÉRIEL MIS À DISPOSITION SUR CE SITE WEB OU À TOUT CLIC SUR CE SITE WEB, OU TOUTE ACTION OU INACTION QUE VOUS PRENEZ RÉSULTANT DE TOUTE VISITE DE CE SITE WEB OU TOUT CLIC SUR CE DERNIER. ATC NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU PARTICULIER RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE TOUT CLIC SUR CE DERNIER, DE TOUT MATÉRIEL MIS À DISPOSITION SUR CE SITE WEB OR TOUT CLIC SUR CE DERNIER, OU TOUTE ACTION OU INACTION QUE VOUS PRENEZ RÉSULTANT DE TOUTE VISITE DE CE SITE WEB OU TOUT CLIC SUR CE DERNIER, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFIT OU D’ÉCONOMIE, MÊME SI ATC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CE SITE WEB VOUS EST FOURNI « TEL QUEL, EN L’ÉTAT, AVEC TOUS SES DÉFAUTS ». ATC DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITE OU GARANTIE EXPRIMÉE OU IMPLICATION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLIQUANT UNE VALEUR MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

Droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur ce site Web sont gouvernées par les brevets, droits d'auteur, marques de commerce ou d’autres lois des États-Unis et/ou de pays étrangers. Tout droit de propriété intellectuelle et droit de propriété sont détenus par ATC et/ou un tiers. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, publiée, postée, transmise, inspirer des œuvres dérivées, être incluse ou utilisée dans une autre page ou site Web, ou être transférée, vendue ou distribuée sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans obtenir au préalable l’accord écrit d‘ATC et/ou du détenteur tiers des droits de propriété ou droits de propriété intellectuels dans chaque cas. Tous les droits non accordés de manière expresse dans ces conditions d’utilisation sont réservés. Toute utilisation non autorisée des informations apparaissant sur ce site Web peut violer un brevet, un droit d'auteur, une marque de commerce ou d’autres lois applicables et peut se traduire par des peines criminelles ou civiles.

Marques de commerce

« American Tower Corporation », « American Tower », le logo « A » stylisé, « OASIS », « Site Locator », « FastTrack », et tout autre logo ATC utilisé sur ce site Web sont des marques de commerce d’American Tower Corporation. Tous les droits s’y rapportant sont réservés à ATC. Les noms d’autres produits et sociétés figurant sur ce site Web sont ou peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Services d’ingénierie

Les services d’ingénierie dans l’Illinois, à New York, dans la Caroline du Nord et le Michigan sont fournis par l’intermédiaire de la société A.T. Engineering Services, PLLC. Les services d’ingénierie dans le Connecticut sont fournis par l’intermédiaire de la société A.T. Engineering Services, LLC.

Nous contacter

Vous pouvez contacter ATC pour tout sujet ayant trait à ces conditions d’utilisation en envoyant un courriel à l’administrateur du site Web d’ATC à l’adresse privacy.officer@americantower.com.